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CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES CONDITIONS GENERALES
Les
conditions générales sont régies par la
Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice
des activités relatives à l’organisation
et à la vente des voyages ou des séjours et dont
les articles 95 à 103 figurent au dos du bulletin d’inscription.
CONDITIONS PARTICULIERES
L’inscription s’effectue
sur le bordereau LS.L. : inscription également possible
dans les bureaux de L.S.L. Nous retourner l’original et
conservez le double. Joignez obligatoirement un chèque
d’acompte de 30 % de la totalité du séjour.
Le solde est à régler obligatoirement 21 jours
avant le départ. En cas d’inscription dans les 21
jours précédant le départ, vous devez nous
adresser l’intégralité du prix du séjour.
Tous nos séjours sont agréés C.A.F.A.L et
chèques A.N.C.V. Un dossier complet vous sera adressé après
l’acceptation de l’inscription. Les horaires sont
donnés sous réserve de confirmation par la S.N.C.F.
ou compagnies aériennes, ils peuvent subir des modifications
de dernière minute indépendamment de notre volonté.
L’ADHESION
L’inscription dans un séjour est
soumise à l’adhésion à l’association
L.S.L. par le paiement d’une cotisation. Elle est annuelle
et familiale et fixée à 22 euros. Pour les Comités
d’Entreprise et les collectivités, l’adhésion
est forfaitaire : 9 euros par enfant.
VOYAGE
Les dates et les
moyens de transport sont susceptibles d’être modifiés
en fonction de divers impératifs. L.S.L. ne peut être
tenue pour responsable des perturbations non dépendantes
d’elle-même (retard, grève …). La surveillance
des bagages incombe aux propriétaires. La responsabilité de
L.S.L. n’est pas engagée en cas de perte ou de vol.
FORMALITES POUR LES SEJOURS A L’ETRANGER
Les participants
de nationalité française doivent se munir des documents
suivant les pays de destination : - la carte d’identité -
une autorisation de sortie du territoire - le passeport en cours
de validité (Obligatoire pour les pays hors C.E.E.) -
un formulaire E111 délivré par la Sécurité Sociale
en vue d’éventuelles prises en charge de frais de
santé. Les participants d’autres nationalités
devront se renseigner auprès du consulat du pays de destination.
LES PRIX
Le prix du séjour est calculé en fonction
des taux en vigueur à la date de parution et peuvent varier
en fonction - du coût des transports - des taxes relatives
aux prestations offertes - des activités - l’encadrement
pédagogique - le matériel pédagogique, visites
et description éventuelles décrites - la couverture
d’une assurance de responsabilité civile
ANNULATION
OU MODIFICATION SEJOUR
L.S.L se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits
est insuffisant, de modifier ou d’annuler un séjour.
Il s’engage à informer ses adhérents au minimum
21 jours avant la date de départ. Dans ce cas, L.S.L.
proposera soit le remboursement des sommes versées (hormis
l’adhésion) soit l’inscription dans un autre
centre figurant au catalogue pour un montant équivalent.
FRAIS D’ANNULATION
Toute annulation quel qu’en soit
le motif, doit être notifiée par
LETTRE RECOMMANDEE (avec A.R.) Elle entraîne des pénalités
:
- 40 euros si plus de 30 jours avant le départ,
- 25
% du prix total entre 30 et 21 jours avant le départ,
- 50 % du prix total entre 20 à 8 jours avant le départ,
- 75 % du prix total entre 7 à 2 jours avant le départ,
- 100 % du prix total à moins de 2 jours avant le départ.
Nous vous conseillons en conséquence de souscrire à notre
assurance Annulation qui rembourse les frais d’annulation
(à l’exclusion de 40 euros) pour l’un des
motifs suivants :
- hospitalisation de + de 3 jours pour maladie
nerveuse, mentale
- maladie grave, accident grave ou de décès
de vous-même ou d’un membre de votre famille,
- traitements
psychiques ou psychothérapiques - vol des papiers d’identité dans
les 48 heures précédents le départ
- licenciement économique
- modifications de vos congés par votre employeur
- modification
professionnelle entraînant votre déménagement
- dommages graves à votre véhicule dans les 48
heures précédents le départ Le coût
de l’assurance est de 3 % du prix total du séjour
ou de 12 euros pour les séjours dont le prix est inférieur à 400
euros. Pour souscrire à cette assurance vous
devez impérativement joindre un chèque distinct.
DESISTEMENT – ANNULATION
Aucun remboursement ne pourra être
consenti pour un séjour écourté pour quelque
raison que se soit (départ volontaire du participant ou
renvoi pour raisons impératives)
RECLAMATIONS
Toute réclamation
intervenant en cours de séjour est utile à tous
et permet à l’organisateur d’intervenir rapidement.
Les réclamations post séjour devront être
adressées par LETTRE RECOMMANDEE (avec A.R.) à L.S.L
dans un délai d’un mois après le séjour,
passé ce délai, aucune considération ne
sera prise en compte.
ASSURANCE
La nature et le montant des garanties
sont inclus dans le prix du séjour : Responsabilité civile
:
- dommages corporels - dommages matériels (ne sont pas
pris en compte les dommages matériels inférieurs à 1
000 fs) Assurance protection juridique - recours et défense
pénale : 11 435 euros Assurance Accidents corporels
-
décès : 4 575 euros
- bris de lunettes ou perte
de lentilles : 92 euros
Assurance frais de recherche et de secours
: 2 290 euros
Assurance frais de rapatriement : 1 145 euros Garantie
remboursement de soins : 100% base sécurité sociale
DISCIPLINE
Chaque participant doit être acteur de son séjour
et nous mettons tout en œuvre pour que ces vacances soient
inoubliables. Néanmoins si la conduite de l’un d’eux
venait à perturber le groupe (vols, agressivité…),
nous nous réservons le droit d’agir selon la gravité de
la faute pouvant aller du simple avertissement au renvoi : tous
les frais engagés et réparation des dommages incombent
au responsable du participant.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations
communiquées sont indispensables à la prise en
compte de votre demande ; elles donnent lieu à l’exercice
du droit d’accès et de rectification dans les conditions
prévues par la loi informatique et libertés : sauf
refus de votre part, vos noms et adresse pourront être
utilisés par d’autre organismes.
DROIT A L’IMAGE
Au cours de l’un des séjours organisés par
L.S.L, une couverture photographique ou vidéo des participants
en activité peut avoir lieu afin de compléter notre
documentation. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant apparaisse,
précisez-le sur le bulletin d’inscription.
ACCEPTATION
La participation à l’un des séjours figurant
dans la brochure implique la pleine et entière acceptation
des présentes conditions d’inscription. |
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Langues
Sports Loisirs collabore avec L'Européenne d'assurance pour l'assurance
de vos séjours