CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales sont régies par la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente des voyages ou des séjours et dont les articles 95 à 103 figurent au dos du bulletin d’inscription.

CONDITIONS PARTICULIERES

L’inscription s’effectue sur le bordereau LS.L. : inscription également possible dans les bureaux de L.S.L. Nous retourner l’original et conservez le double. Joignez obligatoirement un chèque d’acompte de 30 % de la totalité du séjour. Le solde est à régler obligatoirement 21 jours avant le départ. En cas d’inscription dans les 21 jours précédant le départ, vous devez nous adresser l’intégralité du prix du séjour. Tous nos séjours sont agréés C.A.F.A.L et chèques A.N.C.V. Un dossier complet vous sera adressé après l’acceptation de l’inscription. Les horaires sont donnés sous réserve de confirmation par la S.N.C.F. ou compagnies aériennes, ils peuvent subir des modifications de dernière minute indépendamment de notre volonté.

L’ADHESION

L’inscription dans un séjour est soumise à l’adhésion à l’association L.S.L. par le paiement d’une cotisation. Elle est annuelle et familiale et fixée à 22 euros. Pour les Comités d’Entreprise et les collectivités, l’adhésion est forfaitaire : 9 euros par enfant.

VOYAGE

Les dates et les moyens de transport sont susceptibles d’être modifiés en fonction de divers impératifs. L.S.L. ne peut être tenue pour responsable des perturbations non dépendantes d’elle-même (retard, grève …). La surveillance des bagages incombe aux propriétaires. La responsabilité de L.S.L. n’est pas engagée en cas de perte ou de vol.

FORMALITES POUR LES SEJOURS A L’ETRANGER

Les participants de nationalité française doivent se munir des documents suivant les pays de destination : - la carte d’identité - une autorisation de sortie du territoire - le passeport en cours de validité (Obligatoire pour les pays hors C.E.E.) - un formulaire E111 délivré par la Sécurité Sociale en vue d’éventuelles prises en charge de frais de santé. Les participants d’autres nationalités devront se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

LES PRIX

Le prix du séjour est calculé en fonction des taux en vigueur à la date de parution et peuvent varier en fonction - du coût des transports - des taxes relatives aux prestations offertes - des activités - l’encadrement pédagogique - le matériel pédagogique, visites et description éventuelles décrites - la couverture d’une assurance de responsabilité civile

ANNULATION OU MODIFICATION SEJOUR

L.S.L se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant, de modifier ou d’annuler un séjour. Il s’engage à informer ses adhérents au minimum 21 jours avant la date de départ. Dans ce cas, L.S.L. proposera soit le remboursement des sommes versées (hormis l’adhésion) soit l’inscription dans un autre centre figurant au catalogue pour un montant équivalent.

FRAIS D’ANNULATION

Toute annulation quel qu’en soit le motif, doit être notifiée par LETTRE RECOMMANDEE (avec A.R.) Elle entraîne des pénalités :

- 40 € si plus de 45 jours avant le départ,

- 30 % du prix total entre 45 et 21 jours avant le départ,

- 50 % du prix total entre 20 à 10 jours avant le départ,

- 80 % du prix total entre 9 à 4 jours avant le départ,

- 100 % du prix total à moins de 3 jours avant le départ

Nous vous conseillons en conséquence de souscrire à notre assurance Annulation qui rembourse les frais d’annulation (à l’exclusion de 40 euros) pour l’un des motifs suivants :

- hospitalisation de + de 3 jours pour maladie nerveuse, mentale
- maladie grave, accident grave ou de décès de vous-même ou d’un membre de votre famille,
- traitements psychiques ou psychothérapiques - vol des papiers d’identité dans les 48 heures précédents le départ
- licenciement économique
- modifications de vos congés par votre employeur
- modification professionnelle entraînant votre déménagement
- dommages graves à votre véhicule dans les 48 heures précédents le départ Le coût de l’assurance est de 3 % du prix total du séjour ou de 12 euros pour les séjours dont le prix est inférieur à 400 euros. ? Pour souscrire à cette assurance vous devez impérativement joindre un chèque distinct.

DESISTEMENT – ANNULATION

Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté pour quelque raison que se soit (départ volontaire du participant ou renvoi pour raisons impératives)

RECLAMATIONS

Toute réclamation intervenant en cours de séjour est utile à tous et permet à l’organisateur d’intervenir rapidement. Les réclamations post séjour devront être adressées par LETTRE RECOMMANDEE (avec A.R.) à L.S.L dans un délai d’un mois après le séjour, passé ce délai, aucune considération ne sera prise en compte.

ASSURANCE

La nature et le montant des garanties sont inclus dans le prix du séjour : Responsabilité civile :
- dommages corporels - dommages matériels (ne sont pas pris en compte les dommages matériels inférieurs à 1 000 fs) Assurance protection juridique - recours et défense pénale : 11 435 euros Assurance Accidents corporels
- décès : 4 575 euros
- bris de lunettes ou perte de lentilles : 92 euros
Assurance frais de recherche et de secours : 2 290 euros
Assurance frais de rapatriement : 1 145 euros Garantie remboursement de soins : 100% base sécurité sociale

DISCIPLINE

Chaque participant doit être acteur de son séjour et nous mettons tout en œuvre pour que ces vacances soient inoubliables. Néanmoins si la conduite de l’un d’eux venait à perturber le groupe (vols, agressivité…), nous nous réservons le droit d’agir selon la gravité de la faute pouvant aller du simple avertissement au renvoi : tous les frais engagés et réparation des dommages incombent au responsable du participant.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées sont indispensables à la prise en compte de votre demande ; elles donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés : sauf refus de votre part, vos noms et adresse pourront être utilisés par d’autre organismes.

DROIT A L’IMAGE

Au cours de l’un des séjours organisés par L.S.L, une couverture photographique ou vidéo des participants en activité peut avoir lieu afin de compléter notre documentation. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant apparaisse, précisez-le sur le bulletin d’inscription.

ACCEPTATION

La participation à l’un des séjours figurant dans la brochure implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions d’inscription.